Actualités / Environnement

Des vendeurs réalisent de très « habiles » travaux de dissimulation d’une attaque par les termites, obtiennent un état parasitaire attestant que l’immeuble ne présente pas de ...

Les arrêtés relatifs au diagnostic électrique obligatoire en cas de vente de logements de plus de 15 ans viennent de paraître le 23 juillet 2008 ...

Les députés ont adopté le 25 juin 2008, le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale (Sur l’adoption du projet de loi par le ...

Conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, le ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo a signé ...

Le décret n° 2008-461du 15 mai 2008, publié au Journal officiel du 18 mai, concerne le « diagnostic de performance énergétique » (DPE) lors des mises en ...

Le vendeur d’un bien immobilier récent ou ancien doit fournir à son éventuel acquéreur un certain nombre de documents prouvant que son logement est « apte » ...