Contrairement au principe du caractère perpétuel de l’exception de nullité, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient d’affirmer qu’en cas de contestation des ...
L’assurance décès, invalidité, incapacité permanente ou temporaire n’est en aucun cas obligatoire. Mais il sera difficile et d’ailleurs peu raisonnable d’obtenir un prêt sans la ...
LE CONTRAT DE PRET IMMOBILIER I. Les documents à fournir pour une demande de prêt Généralement, après avoir signé un avant contrat (promesse de vente, ...
LE CONTRAT DE PRET IMMOBILIER I. Les documents à fournir pour une demande de prêt Généralement, après avoir signé un avant contrat (promesse de vente, ...
LES DIFFERENTS TYPES DE PRÊT IMMOBILIER En dehors des prêts bancaires classiques, il existe des prêts subventionnés ou financer par l’Etat. Afin que l’acquéreur puisse ...