Dans la catégorie :
Publié le 2 Mai 2011

La nouvelle carte des risques sismiques est opposable à compter du 1er mai 2011

La nouvelle carte des risques sismiques présente cinq zones de risques sismiques allant croissant d’un risque très faible (1), faible (2), modéré (3), moyen (4), à fort (5), cette dernière s’appliquant exclusivement aux Antilles françaises. La zone 4 de sismicité moyenne inclut le sud de l’Alsace, le fossé rhénan ainsi que les massifs alpin et pyrénéen alors que la zone 1 comprend les bassins aquitain et parisien.

De nouvelles zones de sismicité du territoire apparaissent, tells que la Vendée, les Deux Sèvres (régions passant de 1 à 3), la région de Lyon, Nantes, Marseille, Lille, Valencienne etc. (Cf. carte, sur le site du ministère du Développement durable). On remarque que certaines accélérations ont augmenté et d’autres diminué, lorsqu’ on est situé sur un bon sol (cas de Nice par exemple : 1,6 au lieu de 2,5m/s2).

Prenant en compte les codes parasismiques de l’Eurocode 8 de l’UE, les sols sont classés en cinq catégories principales allant de A (sol de type rocheux) à E (sol mou) avec des exigences en matière de conception et construction des bâtiments neufs. Ces exigences elles-mêmes sont liées à l’importance des bâtiments dans leur usage social et de la zone de sismicité.

La construction d’un simple hangar sera libre de contraintes, alors que les immeubles d’habitation, de bureaux, centres de soins, de production d’énergie et de gestion de crise, par exemple, devront répondre à des normes strictes selon l’intensité du risque sismique de leur zone.

Les derniers articles

Bail commercial

Bail commercial : Compétence du tribunal judiciare pour fixer le loyer du bail

La Cour de cassation rappelle que lorsque le tribunal judiciaire est saisi d’un litige relevant de sa compétence et qu’une demande de fixation ou de ...
Lire la suite →
Agent immobilier

Dol du vendeur et responsabilité de l’agent immobilier : l’agent n’est pas tenu d’investigations techniques

Lorsqu’un vendeur dissimule volontairement des informations essentielles sur l’état du bien vendu, ce dol peut exclure la responsabilité de l’agent immobilier. L’agent immobilier n’étant pas ...
Lire la suite →
Bail commercial

Prescription de l’indemnité d’éviction : le locataire perd son droit à indemnité et son droit au maintien dans les lieux même en cas de mauvaise foi du bailleur

Le locataire commercial qui ne saisit pas le juge dans le délai de deux ans pour obtenir la fixation d’une indemnité d’éviction perd non seulement ...
Lire la suite →