Dans la catégorie :
Publié le 29 Sep 2008

Schéma du renouvellement du bail commercial

Afin que les lecteurs comprennent mieux la procédure liée au renouvellement du bail commercial, le téléchargement du schéma est disponible ci-après.

Document joint : SCHEMA RENOUVELLEMENT BAIL COMMERCIAL.pdf

Les derniers articles

Bail commercial

Bail commercial : Résiliation du bail pour cas fortuit

Constitue un cas fortuit entrainant la résiliation du bail sans indemnité les désordres affectant l’un des immeubles donnés à bail dont leur cause prépondérante se ...
Lire la suite →
Vente

Vente : Conséquences de la promesse unilatérale de vente

La Cour de cassation a confirmé que, dans le cadre d’une promesse unilatérale de vente, le promettant s’engage définitivement à vendre dès la conclusion de ...
Lire la suite →
Bail d'habitation

Bail d’habitation: Préavis réduit et certificat médical frauduleux

En matière de baux d’habitation, lorsque le délai de préavis est réduit de 3 mois à 1 mois sur la base d’un certificat médical frauduleux ...
Lire la suite →